CPDH
La cour d’appel d’Amiens est revenue sur sa précédente décision d’autoriser l’adoption simple d’un enfant par la compagne de sa mère, d’après une information révélée aux médias le 25 septembre 2008. Les juges d’appel devaient se prononcer sur un renvoi devant eux par la Cour de cassation : le 14 février 2007, la cour d’appel avait confirmé un jugement de première instance autorisant cette adoption. Saisie par l’avocat général près ladite cour, la plus haute juridiction civile avait cassé l’arrêt en février 2008 et renvoyé l’affaire devant la même cour, réunie en une configuration différente. Cependant, sur le fond, les deux niveaux de juridiction ne s’opposent pas à l’homoparentalité.
Les deux femmes, pacsées en 2001, souhaitant avoir un enfant, avaient eu recours au subterfuge surnommé « l’enfant Thalys »(1) : les femmes homosexuelles candidates à la maternité vont en Belgique pour bénéficier d’une procréation médicalement assistée, à partir du sperme d’un donneur anonyme. En effet, en France seuls les couples hétérosexuels peuvent bénéficier d’une aide médicale à la procréation et les couples homosexuels ne peuvent adopter. La demande d’adoption par une personne qui se présente comme célibataire est suivie d’un contrôle pour s’assurer de la véracité de ses dires.
Suite à l’accouchement, la compagne de la mère avait fait une demande d’adoption simple de l’enfant, demande à laquelle le TGI d’Amiens avait répondu favorablement. Constatant l’illégalité de cette adoption, le parquet avait interjeté appel, mais la cour d’Amiens avait confirmé le jugement. Saisie en ultime ressort, la Cour de cassation avait jugé que l’intérêt supérieur de l’enfant était menacé, car la délégation d’autorité parentale n’étant pas automatique suite à la confirmation de l’adoption simple, l’enfant se serait retrouvé « dans une insécurité juridique qui (n’aurait pas été) bénéfique à son intérêt. » D’où le renvoi de l’affaire devant la cour d’appel.
Ces arrêts en dépit des premières apparences vont dans le sens des revendications du lobby homosexuel et constituent une pression sur le législateur pour qu’il légalise non pas seulement l’adoption simple, mais l’adoption plénière. L’intérêt de l’enfant mis en avant ne constitue-t-il pas un détournement du sens des mots ? Faut-il que le juge ou le législateur soit obligé d’avaliser des situations non prévues par le droit alors que les parents biologiques ne peuvent ignorer qu’ils créent des états d’insécurité juridique pour ces enfants ?
Pour aller plus loin
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En tant que chrétienne, peu importe si je suis évangélique, pentecotiste, etc, il faut savoir que Dien a clairement dit que les homosexuels n’hériteront pas du royaume de Dieu. Cependant Dieu aime toutes les créatures qu’il a façonné, mais n’aime pas l’homosexualité.Je considére donc à la lumière de la bible que l’adoption d’enfants par un couple homosexuel est une abomination, surtout pour l’enfant. L’enfant a besoin de son père et de sa mère, chacun ayant son role dans l’éducation de l’enfant et de son developpement.
Ceci étant dit lee, Dieu t’aime en tant que personne crée par lui.Il t’attend.
vous les evangelisques vous etes pas tres differents des islamistes,vous avez le meme integrisme
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