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Le Figaro, Anne Rovan et Laurence de Charette le 11/12/2007
(NDLR Malachie 2:16a : “je hais la répudiation, Dit l’Éternel, le Dieu d’Israël” )
Les époux qui engagent un divorce par consentement mutuel n’auraient plus – sous certaines conditions – à se rendre au tribunal, mais pourraient aller tout simplement devant leur notaire.
Cette disposition ne devrait concerner que les séparations par consentement mutuel.
Coup de tonnerre dans le monde judiciaire. Ce mercredi, en fin de matinée, le président de la République, Nicolas Sarkozy, pourrait annoncer la fin du divorce devant le juge. Au moins lorsqu’il y a accord entre les deux époux. Cette annonce serait faite dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée fin juin et qui vise à lancer la réforme de l’État. Selon nos informations, les époux qui engagent un divorce par consentement mutuel n’auraient plus – sous certaines conditions – à se rendre au tribunal, mais pourraient aller tout simplement devant leur notaire, ce dernier étant un officier ministériel. L’objectif de cette mesure serait bien sûr d’alléger la charge des tribunaux et de réduire le coût du divorce. Quelque 75 000 divorces par consentement mutuel – sur 139 000 divorces au total – ont été prononcés l’an dernier.
La suite ici…
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Les boulangers vont bientôt avoir à trancher la viande!
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ceci n’est qu’un un coup de main à ce projet de rêve de l’antichrist
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il y a trop de divorces qui se passent mal et souvent les avocats pensent plus à leur protefeuille qu’à la façon dont pourraient se réconcilier les époux ou bien qu’à facilité la séparation.le nerf c’est L’ARGENT.regardons tous ces sites qui ventent les rencontres fortuites et discretes ainsi que les petites annonces de rencontre….je pense que les divorces ne devraient pas couter tant d’argent et je ne pense pas que les avocats se battraient pour garder cette infame mane
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Bonjour luc,
Selon mes modestes connaissances en la matière, je répondrai à l’opposé de la dernière partie de ton intervention.
Si je souscris que le problème est toujours l’argent, les avocats ont manifestés pour justement garder cette manne et comptent encore le faire. Ces procédures sont "routinières" et peuvent être d’un bon rapport temps passé / rémunération. Ensuite, ce n’est que lorsque que le divorce est vraiment à l’amiable que cela est possible. Dès qu’il y a désaccord, l’avocat est presque indispensable.
Ensuite, des personnes ont rapporté que traiter cet acte de divorce devant un notaire coûterait probablement autant que de passer par un avocat.
Le bénéfice financier serait nul, seul la rapidité serait le gain. Donc, toujours plus vite, toujours plus spontané et irréfléchi.¨Le mariage devient un objet de consommation pour satisfaire son ego.
Plus sournoisement, un divorce ne revêtirait plus un caractère "légal" et judiciaire. On le dévalorise. Plus tard, ce sera la mariage qui ressemblera au PACS d’aujourd’hui, avec une fusion des deux actes pour n’en faire plus qu’un. Il n’y aura pas de mariage homosexuel, mais des unions fiscales et co-responsables entre 2 personnes sous la forme d’un statut familial. Le mariage comme nous le désirons ne sera plus. Et c’est demain…
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