la-Croix
Un couple homosexuel a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Celle-ci a trois mois pour décider de saisir ou non
Les sages de la rue Montpensier pourraient prochainement avoir à se positionner sur l’un des dossiers les plus sensibles de la dernière décennie : le mariage homosexuel. Deux femmes de la région de Reims ont en effet décidé de défendre cette cause devant le Conseil constitutionnel. Et ce en usant de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce nouveau droit offert aux justiciables désireux de contester des dispositions législatives contraires, selon eux, au texte fondateur de la Ve République.
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